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CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES

MÉTROLOGIE LÉGALE

Vérification périodique et Révision périodique des Ensembles de Mesurages Routiers et Dispositifs Libre Service associés.

GPS est agréé pour la Réparation métrologique par le LNE et la vérification Périodique par le COFRAC.

Ces contrôles sont a effectuer tous les ans.

CONTRÔLE ICPE

Les stations-service sont soumises à des réglementations spécifiques en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’objectif principal de ces réglementations est de minimiser les risques environnementaux liés au stockage et à la distribution de carburants, ainsi que de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Ce contrôle est a effectuer tous les 5 ans.

CONTRÔLE D’ÉTANCHÉITÉ DES RÉSERVOIRS ET TUYAUTERIES ASSOCIÉES

Les contrôles d’étanchéité des réservoirs et des tuyauteries dans une station-service sont essentiels pour prévenir les fuites de carburant, protéger l’environnement et garantir la sécurité. Ces contrôles sont réguliers et font partie intégrante des mesures de conformité aux réglementations ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Contrôles visuels périodiques : Les réservoirs et les tuyauteries doivent être inspectés visuellement régulièrement pour détecter tout signe de corrosion, d’usure, de dommage physique ou de fuite éventuelle. Ces inspections peuvent être effectuées par le personnel de la station ou des techniciens spécialisés.

Contrôles d’étanchéités par méthode hydraulique ou acoustique des réservoirs enterrés : Suite à ce contrôle périodique obligatoire, un procès verbal est établi afin de confirmer la conformité des équipements contrôlés.

Ce contrôle est à effectuer à la mise en service, tous les 10 ans et en cas de modification pouvant altérer l’étanchéité de l’installation.

CONTRÔLES DES DÉTECTEUR DE FUITE

Les détecteurs de fuite sont des dispositifs cruciaux pour prévenir les fuites de carburant et les incidents environnementaux. Ils doivent être soumis à des tests fonctionnels pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement.

Ces contrôles sont à effectuer tous les 5 ans.

CONTRÔLE DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS PHASE 2

Les systèmes de récupération des vapeurs de phase 2 sont conçus pour collecter et contrôler les émissions de vapeurs de carburant lors du ravitaillement des véhicules.

Ces contrôles sont à effectuer tous les 6 mois pour un système mécanique, et tous les 3 ans pour un système autorégulé.

CONTRÔLE DES INSTALLATION INCENDIE

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service en matière de protection incendie.

Dans le cas d’une installation en libre service sans surveillance, il est obligatoire d’installer un système de détection automatique d’extinction.

Ces contrôle sont à effectuer tous les ans.

VALIDITÉ DES FLEXIBLES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT

Les flexibles de distribution sont conformes à la norme NF EN 1360 de novembre 2005 (pour l’aviation, les flexibles sont conformes aux dispositions prévues dans la norme spécifique en vigueur). Les flexibles sont entretenus en bon état de fonctionnement et remplacés au plus tard six ans après leur date de fabrication.

NETTOYAGE DES SÉPARATEURS HYDROCARBURES

Le nettoyage du séparateur d’hydrocarbure dans une station-service est une opération cruciale pour garantir le bon fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales et pour éviter la contamination de l’environnement par les hydrocarbures provenant du site. Les séparateurs d’hydrocarbure sont des dispositifs conçus pour capturer et séparer les hydrocarbures présents dans les eaux de ruissellement provenant des aires de stationnement, des aires de ravitaillement en carburant et d’autres zones similaires.

Ces nettoyages sont préconisés tous les ans.